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Documents d'urbanisme: Nouveaux cerfas depuis septembre 2022 - Certificat d'Urbanisme d'information ou Certificat d'Urbanisme opérationnel - Déclaration Préalable DP lotissement et division foncière cerfa_13702-08.pdf - Permis de Construire ou permis d'aménager demande transfert permis cerfa_13412-09.pdf PC modificatif cerfa_13411-10.pdf - Permis de démolir |
Petits rappels: La compétence Urbanisme est exercée par la Communauté de Communes depuis 2015. Elle se décompose principalement en deux volets :
Depuis le 30 janvier 2020 l'instruction des actes d'urbanisme est géré par la Communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières. L'ensemble des demandes sont à déposer auprès de votre mairie. |
PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal: La Communauté de Communes a prescrit, fin 2015, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). L’objectif de ce document est de fixer un cap commun pour les 10 prochaines années en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, tout en respectant l’identité de chaque commune. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2020. Il constituera alors le socle règlementaire pour l’instruction des demandes d’autorisation de droit du sol pour toutes les communes de la Communauté de Communes. *Cartes *Règlement écrit https://www.dropbox.com/sh/124oz4lclsg9v1x/AADdW4xyeYKeJPbwMSfV6zB9a?dl=0 |
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